Droit immobilier

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
  • Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
  • Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
  • Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
  • Droit de l'expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
  • Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement)
  • Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
  • Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic